Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits et marchandises vendus par la société FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE par le biais de son site Internet et mobile (ci-après « Le Site ») et de l’application FOU DE PATISSERIE (ci-après l’Application Mobile) https://www.foudepatisserieboutique.fr

Conditions Générales de Vente
Le fait de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière par le Client des présentes C.G.V.
FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

Caractéristiques des biens proposés
Chaque produit figurant sur le Site ou l’Application Mobile est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les produits proposés figurent sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile. 

Prix
Les prix indiqués sur le Site et l’Application Mobile s’entendent en Euros TTC, au départ de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.

Rupture de stocks
Les produits FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE sont fabriqués de façon artisanale par les chefs, livrés quotidiennement et disponibles en quantités limitées. 
Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue dans les meilleurs délais. Un temps de traitement sera néanmoins nécessaire à cette mise à jour pouvant générer une erreur de statut Produit. 
Dans ce cas, FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit ou de remplacer le produit par un autre. 

Prise de commande et confirmation
Toute commande sur le Site et l’Application Mobile nécessite l’ouverture d’un Compte Client créé à partir d’un identifiant / une adresse e-mail et d’un mot de passe confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE, qui répondra dans les meilleurs délais par mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à renseigner les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande à savoir :
• produits
• adresse de facturation
• adresse de livraison (dans le cadre d’une livraison ou expédition à domicile)
• date de mise à disposition ou de livraison
• vérification et validation de la commande
• paiement de la commande 
FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE confirmera la commande directement sur le Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement et par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.

Modification d'une commande
Toute commande passée ne peut être annulée ni modifiée sauf exception. Pour toute question, le Client pourra prendre contact avec le Service Clients service.clients@foudepatisserieboutique.fr 
En cas d’annulation de tout ou partie d’une commande, un avoir sera émis et transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h. 
FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère incomplet. La commande n'est définitive qu'après confirmation par mail de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE. Le refus d’une commande sera confirmé dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par carte AMERICAN EXPRESS en ligne, depuis le Site ou l’Application Mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne seront pas traitées.

Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que ceux proposés par le Site et l’Application Mobile dont pâtisseries, chocolats, macarons, cakes, petits gâteaux frais, confiseries, confitures, glaces, boissons etc… 
Sont également exclus de toute réclamation tous biens réceptionnés ou préalablement ouverts par le Client après livraison, qui ne pourront être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. 
Le droit de rétractation devra être exercé sur papier libre et adressé via le site internet ou par courrier au Service Clients.
Les produits sont à retourner dans les sept (7) jours suivant la notification de la rétractation du Client à FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les courriers et retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE - Service Client Internet, 45, rue Montorgueil 75002 Paris. 
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des produits achetés et des frais de livraison seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

Livraison des produits
Les expéditions à domicile sont effectuées dans un premier temps en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations communiquées pour assurer une livraison dans les conditions normales dont un nom, une adresse de destinataire et si besoin un code porte et un étage.
FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète, FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE pourra contacter directement le destinataire par téléphone si celui-ci est valide et disponible pour compléter avec lui les informations de livraison manquantes.
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison autre que livraison postale, en cas d’absence du destinataire les produits seront retournés en boutique.
En aucun cas, FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La livraison sera effectuée entre 7h et 20h le jour de livraison demandé.
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la Boutique FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE située au 45, rue Montorgueil 75002 Paris le jour et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

Réclamations et remboursement
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Compte-tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant sa réception.
Les réclamations sont à adresser par voie postale, à : FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE, Remboursements Internet 45 rue Montorgueil 75002 Paris ou par courrier électronique à l’adresse service.clients@foudepatisserieboutique.fr 

Garanti des produits
FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (marque, logos, photographies, textes, illustrations etc…) sont la propriété intellectuelle de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE. Ainsi, la reproduction, la représentation, l’exploitation ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile sont soumis à l’autorisation exprès et préalable de FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE.

Protection des données personnelles
En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client donne son accord pour que FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE traite les données nominatives le concernant pour assurer le bon traitement des commandes. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit le Client peut contacter FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE à l’adresse service.clients@foudepatisserieboutique.fr

Force majeure
La société FOU DE PATISSERIE BOUTIQUE – SUGAR LOVE n‘encourra aucune responsabilité lorsque l‘inexécution de ses obligations sera causée en cas de survenance de cas fortuits ou par un événement de force majeure reculant ou empêchant soit le traitement soit l‘expédition de la Commande. Par événement de force majeure on entendra tout fait empêchant l‘exécution totale ou partielle du contrat qui ne pourrait être surmonté malgré une diligence raisonnable de la part du vendeur ou de ses substituts. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste ne soit limitative, les événements suivants tels que catastrophes atmosphériques et cataclysmes naturels, conflits sociaux, pénuries de main d‘œuvre spécialisée ou de matières premières, incident important affectant la production des fournisseurs ou des sous-traitants, accidents, incendies, explosion, action ou carence des services publics ou des pouvoirs publics, faits de guerre, sabotage, embargo, insurrection, émeute, troubles divers de l‘ordre public, interruptions ou retards dans les transports, pannes d’ordinateurs, problèmes techniques, restriction d‘emploi d‘énergie ainsi que tous les événements indépendants de notre volonté qui ne peuvent pas nous être imputés et qui ont pour conséquences de retarder ou d‘empêcher l‘exécution du marché.

Loi appliquable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.
 

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BIENTOT !

Vous pourrez commander en ligne vos produits dès le mois prochain.
Encore un peu de patience, merci !

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